Depuis 1985, la loi française considère un logiciel comme une œuvre de l’esprit, et protège à ce titre son créateur au titre du droit d’auteur. Innover.info vous propose d’ailleurs un Zoom sur ce thème.

Cependant, les fonctionnalités d’un logiciel, c'est-à-dire sa capacité à effectuer une tâche précise ou à obtenir un résultat déterminé, ne sont pas incluses dans la définition du logiciel par le législateur, donc pas protégées par les mêmes droits d’auteur.

Un arrêt de la Cour de Cassation rendu en décembre 2005 confirme ce fait, mais précise néanmoins que les fonctionnalités d’un logiciel peuvent bénéficier de deux protections légales :

• Contrairement à un logiciel qui ne peut pas être breveté, les fonctionnalités, si elles sont innovantes, peuvent bénéficier d’une protection par brevet.
• Par ailleurs, si les fonctionnalités d’un logiciel présentent de fortes similitudes avec celles d’un autre, la loi française pourra retenir un agissement parasitaire à l’encontre du copieur.

Le seul vide juridique semblant persister à ce jour concerne la documentation d’un logiciel, exclue des droits d’auteur au même titre que les fonctionnalités, et ne pouvant pas bénéficier des protections citées ci-dessus. Une exception concerne toutefois les logiciels créés par un salarié dans le cadre de son travail : la loi assimile dans ce cas le logiciel et sa documentation.