Un projet innovant bloqué par la réglementation ? Participez à France Expérimentation

France Expérimentation

 

Source : Le portail de la transformation de l'action publique

France Expérimentation est un dispositif conçu pour les projets innovants dont le développement est rendu impossible par certaines dispositions réglementaires voire législatives. Pour les aider dans le développement de leurs projets économiques, France Expérimentation peut autoriser des porteurs de projets à déroger, à titre expérimental et pour une durée limitée, aux normes qui bloquent le développement de ces projets.

L’initiative France Expérimentation offre aux acteurs économiques la possibilité d’exprimer leurs besoins d’adaptation des normes et des procédures administratives auprès d’un interlocuteur unique et dans le cadre d’un dispositif clair et transparent.

France Expérimentation est ouvert de façon permanente pour les projets de niveau réglementaire afin de permettre aux porteurs de projets d’anticiper et de demander à l’administration des dérogations réglementaires selon un calendrier répondant à leurs besoins.

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