En validant cet été la revente de licences logicielles, la Cour de justice européenne ouvre la voie au marché de l'occasion. En décidant, en juillet 2012, qu’un éditeur de progiciel ne pouvait s’opposer à la revente de ses licences par le primo-acquéreur, la Cour de justice de l’Union européenne a ouvert la voie juridique à l'existence d'un marché de l'occasion. Cette décision, applicable dans l'Union européenne, fait suite à une plainte d'Oracle contre une société allemande qui avait développé depuis 2004 une activité de revente de licences logicielles, acquises notamment auprès des clients de l'éditeur américain. La Cour de justice européenne considère, comme c'est déjà le cas pour les automobiles ou pour les jeux vidéo, que la première vente épuise le droit de commercialisation du fournisseur. Les entreprises comme les particuliers pourront ainsi légalement acheter une licence d'occasion d'Office ou de Photoshop, à moindre coût. Source : Frédéric Bergé - 01net du 17/09/12