Source : www.economie.gouv.fr

La facturation électronique va être généralisée entre les entreprises françaises assujetties à la TVA et les services de l'administration fiscale. Afin de mener à terme ce projet, de nouveaux outils ont été mis à disposition comme la mise en place d'un espace dédié à la facturation pour sensibiliser les entreprises. Pour rappel, le calendrier de deploiement est le suivant :

• 1/7/24 pour les grandes entreprises
• 1/1/25 pour les entreprises intermédiaires
• 1/1/26 pour les petites, moyennes et microentreprises

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