La facture électronique dans les TPE

le 23/08/2013

Une facture électronique ou facture dématérialisée est une facture transmise et traitée exclusivement sous forme électronique, de sa génération chez le vendeur à son enregistrement comptable chez le client en passant par sa transmission par voie informatique. Pour être fiscalement utilisable, une facture électronique doit répondre à certains critères : format structuré ou image, simple affichage par ordinateur possible, signature électronique obligatoire. Depuis avril 2013, la transposition en droit français de la Directive européenne 2010/45/UE, vise le développement de l’usage de la facture électronique. Le but de cette transposition est de généraliser l’usage de la facture électronique aussi bien pour les grands groupes que pour les PME/TPE et de légaliser une pratique répandue chez les petites entreprises : l’envoi de la facture en format pdf, tout en permettant aux autres entreprises de maintenir leurs pratiques actuelles. Sous réserve de l’accord du destinataire, les entreprises peuvent échanger leurs factures en toute simplicité, mais ceci implique que les systèmes de l'émetteur (fournisseur) et du récepteur (client) soient compatibles et que la preuve de la réception puisse être apportée. Les factures électroniques doivent en effet garantir l’authenticité de leur origine (par l’identification de l’émetteur) et l’intégrité du contenu (non modifiable) : • soit au moyen d’une signature électronique (par un certificat électronique), • soit au moyen d’un progiciel de gestion intégrée (PGI) ou d’un échange informatisé de données (EDI). (Sources : Wikipedia, Sage, Service-public.fr) Lire aussi la fiche pratique éditée par le Pôle ATEN "Facturer un client" http://www.pole-aten.fr/actu/693/fiches-pratiques-facturer-client Le Pôle ATEN peut vous accompagner dans la mise en place de la facturation électronique dans votre entreprise.