Le Référentiel Général de Sécurité (RGS) et les certificats de signature électronique dans les marchés publics

le 13/05/2013

La réponse à un marché public de facçon électronique nécessite de pouvoir être identifié. La "pièce d'identité" s'appelle un certificat électronique. Le certificat électronique est un document sous forme électronique attestant du lien entre les données de vérification de signature électronique et un signataire. Pour les systèmes d’information relatifs aux marchés publics, qui concernent également les entreprises artisanales et les TPE, la mise en conformité avec le Référentiel Général de Sécurité (RGS) doit intervenir au plus tard le 19 mai 2013. A compter de cette date, seuls les produits ou services conformes au RGS (ou à des conditions de sécurité équivalentes) devront être utilisés. Pour plus d'information : contact@pole-aten.fr