Les bases de données ""Propriété industrielle"" de l'INPI sont désormais gratuites

le 30/06/2009

Depuis le vendredi 3 avril 2009, l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) arrête son service de recherche de marques payant IciMarques et ouvre un nouveau service de recherche marques en accès libre et gratuit sur le site de l'INPI. L'INPI proposait déjà un service de recherche brevets gratuit sur son site Espacenet, depuis septembre 2007 avec en parallèle un service payant, Plutarque. "A cette occasion, l'INPI mettra à disposition de ses utilisateurs de nouvelles interfaces de diffusion permettant d'effectuer des recherches simples rapides et gratuites sur l'ensemble des marques en vigueur en France, les dessins et modèles français et internationaux, les brevets français et européens délivrés ainsi que les décisions de jurisprudence. Les services en ligne payants Icimarques (internet, minitel) et Plutarque, gérés par la société Jouve depuis mars 2002 dans le cadre d'une Délégation de Service Public confiée par l'INPI, seront arrêtés à partir du 3 avril 2009."