Mentions obligatoires sur les sites Internet

le 09/07/2007

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pointe l'absence récurrente des mentions obligatoires sur les sites Internet. Si elle note une légère hausse des infractions sur Internet en 2006, seulement 16 % constituent des délits.

Quelques secteurs d'activité ont cependant attiré son attention suite à un nombre particulièrement important d'incartades de ses acteurs. Dans la ligne de mire de la DGCCRF se trouvent les loteries et concours sur Internet, les téléchargements de sonneries et logos sur mobile, les vendeurs de véhicules et de voyages, ainsi que le secteur de l'hôtellerie.