Votre avis sur la dématérialisation des marchés publics

le 04/01/2010

La Direction des Affaires Juridiques des ministères financiers lance une enquête en ligne auprès des entreprises ayant répondu de manière dématérialisée à des marchés publics. Cette enquête fait suite à la publication de l’arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Une synthèse "anonymisée" sera rendu publique.