Source : www.francenum.gouv.fr

Les entreprises qui émettent des factures à destination des collectivités ont déjà franchi une première étape en transmettant ces factures via Chorus Pro depuis 2020.

Entre 2024 et 2026, des nouvelles étapes de la dématérialisation de la facturation seront rendues obligatoires entre les entreprises :

• Juillet 2024 : toutes les entreprises devront recevoir leurs factures (fournisseurs) au format électronique.
• Janvier 2025 : les entreprises de taille moyenne devront émettre les factures au format électronique.
• Janvier 2026 : Les très petites entreprises (TPE), petites entreprises et moyennes entreprises devront émettre les factures au format électronique.

Cela nécessitera l’utilisation d’un logiciel compatible, d’un ou de plusieurs portails en ligne pour recevoir ou envoyer les factures.

Une déclaration des données de transaction (ou e-reporting) sera également demandée selon le même calendrier.

Il est recommandé aux entreprises de se préparer dès maintenant.

Pour cela, un guide complet est disponible sur le site de France Num : calendrier, fonctionnement, fiches explicatives DGFIP, opportunités liées à cette évolution.